État des risques dans votre commune

Depuis le mois d’août 2018, les propriétaires, bailleurs ou vendeurs, remplissent un état des risques et pollutions. Auparavant, ce formulaire s’est brièvement intitulé ESRIS.

L’acronyme le plus ancien, à savoir ERNMT, renvoyait à l’état des risques naturels, miniers et technologiques .Depuis, l’état des risques englobe le potentiel radon et l’information relative au secteur d’information sur les sols. Le propriétaire l’annexe au contrat de vente ou location.

Prévention, sécurité et protection

Quel que soit son nom, ce document relève de l’information des acquéreurs et locataires (IA.). C’est donc un diagnostic obligatoire à chaque fois qu’un bien, bâti ou non bâti, est situé dans une zone à risques et aléas : inondation, mouvement de terrain, sismicité, etc.

Les diagnostiqueurs proposent de l’établir pour sécuriser les transactions immobilières. Votre professionnel obtiendra les renseignements voulus et vous livrera un état des risques complet.

La durée de validité est de six mois afin de rendre le diagnostic aussi fiable que possible.